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 Droit d'auteur - Photographies d'objets en 2 dimensions

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valerie.maillochon
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Messages : 10220
Date d'inscription : 12/09/2008

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MessageSujet: Droit d'auteur - Photographies d'objets en 2 dimensions   Droit d'auteur - Photographies d'objets en 2 dimensions Icon_minitimeLun 27 Fév - 11:29

Droit d'auteur - Photographies d'objets en 2 dimensions

Source : portail-joconde.over-blog.com

Tout créateur est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur (droit moral et patrimonial).
Ceci à condition que ces œuvres de l'esprit, quelle que soit leur forme d'expression, soient originales, c'est à dire, selon l'expression consacrée par la jurisprudence depuis les années 1950, qu'elles révèlent la "marque ou l'empreinte de la personnalité de l'auteur".
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