valerie.maillochon webmestre
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| Sujet: Droit d'auteur - Photographies d'objets en 2 dimensions Lun 27 Fév - 11:29 | |
| Droit d'auteur - Photographies d'objets en 2 dimensionsSource : portail-joconde.over-blog.comTout créateur est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur (droit moral et patrimonial). Ceci à condition que ces œuvres de l'esprit, quelle que soit leur forme d'expression, soient originales, c'est à dire, selon l'expression consacrée par la jurisprudence depuis les années 1950, qu'elles révèlent la "marque ou l'empreinte de la personnalité de l'auteur". Lire la suite | |
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