Loi CAP et vestiges archéologiques

Loi CAP et conséquences sur les vestiges archéologiques

NOUVEAU RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
DES BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS
Extraits du Code du patrimoine
tel que modifié par l’article 70 de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016
relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Éléments d’information
musée d’Archéologie nationale & Sous-direction de l’archéologie
septembre 2016

En savoir plus : http://ahp.li/82566e5e073f621177af.pdf