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 Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier

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valerie.maillochon
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Date d'inscription : 12/09/2008

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MessageSujet: Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier   Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier Icon_minitimeLun 3 Juil - 16:30

Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier

JO n° 152 du 30 juin 2017 :

Ministère de la Culture :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035058605

Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035058611
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