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 Le signalement en ligne des biens manquants ou volés

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valerie.maillochon
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Messages : 10214
Date d'inscription : 12/09/2008

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MessageSujet: Le signalement en ligne des biens manquants ou volés   Le signalement en ligne des biens manquants ou volés Icon_minitimeVen 13 Sep - 9:50

Le signalement en ligne des biens manquants ou volés

La  note-circulaire du 4 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France précise, en son chapitre E, que « sont considérés comme "manquants" tous les biens non localisés à la fin du récolement, en dépit de recherches répétées et infructueuses. (...) Les biens concernés doivent obligatoirement faire l’objet d’un signalement officiel par le versement, ou la mise à jour, de leur notice dans le "catalogue des biens volés et manquants" au sein du catalogue collectif des collections des musées de France – Joconde; dans le cas des dépôts de biens appartenant à l'Etat, il faut simultanément les signaler auprès de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) ».
En effet, ces biens, inaliénables et imprescriptibles, peuvent être revendiqués à tout moment par le propriétaire des collections s'ils réapparaissent. Leur mise en ligne sur Joconde officialise donc leur disparition et permet d'élargir  les  recherches en faisant valoir ce que de droit auprès de la justice, même sans dépôt de plainte initial, en cas de découverte ultérieure aux mains d’un tiers (antiquaire, particulier, vendeur en ligne, etc. même s’il est détenteur de bonne foi). A terme, il doit également permettre aux acteurs du marché de l’art de faire diligence dans l’identification des biens proposés à la vente.

Ainsi, le  catalogue des biens volés et manquants donne accès en un seul clic aux notices descriptives des biens concernés. Leur nombre évolue en fonction des  versements sur Joconde. Cette
même idée préside à la mise en place sur la nouvelle plate-forme ouverte du patrimoine (POP), d'un filtre de recherche sur les biens manquants ou volés en ligne sur Joconde et sur Palissy (patrimoine
mobilier français).

Pour les musées de France, la notion de "bien manquant" recouvre trois cas de figure :

1) les biens qui demeurent non localisés à l'issue du récolement décennal des biens affectés et déposés malgré des recherches répétées et infructueuses ;

2)  les biens volés  : la  circulaire du 4 mai 2016 indique que « les plaintes pour vol avéré ou présumé doivent être déposées à l'issue de chaque campagne de récolement auprès des services de police ou de gendarmerie ». En cohérence avec la réglementation (art. D. 451-20 du Code du patrimoine), cette immédiateté s'applique également au signalement par la mise en ligne sur Joconde de la notice de l'objet concerné ;

3)  les biens dont la destruction n'est que présumée (réputée, mentionnée dans un ancien registre, etc.)   font partie des biens constatés manquants et doivent être signalés à l'issue du récolement par leur mise en ligne sur Joconde. On précisera sur la notice de l'objet concerné qu'il est "présumé détruit".
Aucun des biens rentrant dans ces cas de figure ne doit être radié de l'inventaire. Par ailleurs, on proscrira le terme "disparu" au profit du terme "manquant".
Les biens dont la destruction totale est avérée, c'est-à-dire constatée ou attestée et documentée par un procès-verbal, doivent être radiés de l'inventaire. Une fois radiés, ils ne font plus partie de la collection. Ils  n'ont pas à être signalés comme manquants sur Joconde. Leur notice peut être néanmoins publiée pour des raisons scientifiques et documentaires et précisera clairement l'historique de l'objet sur la notice.

Au 10 septembre 2019, 1.807 notices de biens manquants ou volés sont en ligne sur Joconde. Or, les résultats de la campagne
nationale d’actualisation des données 2017 sur les musées de France indique que  49 % des 853 musées de France (sur 1.220) ayant répondu à cette enquête, déclarent au moins 1 objet manquant ou volé.

Les musées concernés sont donc invités à mettre en ligne sans plus tarder leurs données et à se mettre en  contact avec les administratrices de la base Joconde. Depuis 2016 (voir notre
numéro 26), ont été publiées, d'une part, des préconisations
afin d'aider les musées de France à verser leurs données sur Joconde et, d'autre part, des  spécifications destinées aux éditeurs d'outils de gestion de collections afin d'adapter leurs produits si nécessaire.
Une stratégie complémentaire de mise en ligne représentative des collections du musée sur Joconde pourra être proposée au musée.

_________________
Valérie MAILLOCHON
Chargée de mission APSMRC
02 38 79 21 62
valerie.maillochon@orleans-agglo.fr
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